Législation

Maroc : Comment lutter contre la spoliation foncière légale?

Se faire dépouiller « légitimement » de son bien immobilier (Frédéric Bastiat parlait de spoliation légale), c’est possible au Maroc. Non seulement la loi comporte des failles exploitables par les spoliateurs, mais les autorités se sont longtemps renvoyées ‘la patate chaude’. Cette inertie a nécessité l’intervention du monarque qui, par une lettre adressée au ministre de la justice, a suscité la mise en place de quelques mesures. D’aucuns se réjouiront des réformes entreprises depuis l’injonction royale, qui vont dans le bon sens, mais ont-elles pu arracher le mal à la racine ?

Doit-on obéir à une loi injuste ?

La loi est censée remplir principalement deux fonctions importantes dans la société: la protection des personnes et des biens, et la prévention des conflits. Lorsque la loi dépasse ces fonctions, elle devient une source de conflit, comme nous l'avons vu à travers l'histoire, en particulier dans l'histoire sud-africaine contemporaine. Aujourd’hui, la loi est instrumentalisée au service de nombreuses causes extra-légales: comme par exemple maintenir à tout prix des entreprises publiques défaillantes telles que la South African Broadcasting Corporation (Société nationale de radiodiffusion et télévision, SABC). Toutes ces déviations compromettent l’État de droit.

Trop de législation incite à enfreindre la loi

Au cœur de toute société libre et ouverte se trouve la notion de droit dont le respect est essentiel. Mais pour que les lois soient respectées, elles doivent être dignes de respect. Alors que la majorité des gens respecte spontanément les droits des autres, les conflits se posent lorsque la législation empiète sur ce que les gens considèrent comme leurs plates-bandes.